Sommaire:
À Québec
Description:
Dépot requis 1000$ remboursable, si il n'y a aucun achat effectué. Un préposé communiquera avec vous dès que possible à partir du 17 août. Les inscriptions débutent le 17 août 8h et se terminent le 28 août 16h
Consulter les règles sanitaires, les consignes de sécurité et les termes et conditions.
Inscription
Aide technique inscription en ligne: 819-384-3807 ou [email protected] entre 8h et 17h du lundi au vendredi
Informations générales
Téléphone : 418 528-2699
Sans frais : 1 877 590-2699
Courriel : [email protected]
Comment miser en ligne
Termes et conditions
:
Règles sanitaires - Encans
VISITE, INSPECTION ET REMISE DES VÉHICULES
•Inscription en ligne obligatoire avant la visite et l’inspection des véhicules;
•Désinfection des mains obligatoire à l’entrée du site;
•Désinfection des mains obligatoire entre chaque inspection de véhicule;
•Distanciation de 2 mètres entre les personnes;
•Port du masque obligatoire à l’intérieur et fortement recommandé à l’extérieur;
•50 personnes maximum à la fois sur le site;
•4 personnes maximum à la fois dans la zone administrative;
•Aucun accompagnateur autorisé;
•Une toilette chimique disponible à l’extérieur (responsabilité à l’utilisateur de nettoyer avant et après l’utilisation);
•Surveillance accrue par des gardiens de sécurité pour assurer le respect des règles;
•Paiement téléphonique par carte de crédit privilégié avant la remise des véhicules.
CONSIGNES DE SÉCURITÉ POUR L’INSPECTION DES VÉHICULES
-Seules les personnes âgées de 14 ans et plus sont admises sur le site de l’encan.Vous devez obligatoirement être inscrit à l’encan avant de pouvoir inspecter les véhicules.
-Afin d’éviter toute possibilité de blessure, la prudence et la vigilancesont de mise, car les véhicules peuvent être en mouvement.
-Un permis de conduire valide est obligatoire pour essayer les véhicules.
-Veuillez ne pas démarrer un véhicule si vous n’avez pas les compétences requises (motos, transmissions manuelles,équipements spécialisés, etc.).
-Lors de l’essai d’un véhicule, vous devez vous asseoir dansle siège du conducteur, avec les deux pieds dans le véhicule et les portes fermées.
-Il est strictement interdit de circuler derrière les véhicules.
-Pour toute assistance, n’hésitez pas à vous adresser à un préposé.
-Vous êtes responsable de tout dommage matériel ou corporel.
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1.Toute personne qui désire s’inscrire doit lire et accepter les termes et conditions de l’encan.
2.L’inscription se fait uniquement en ligne. Rendez-vous à la section « Ventes à l’encan » du site Internet de la disposition des biens (www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca) pour plus de détails.
3.Lors de l’inscription, un dépôt de 1000 $ (remboursable, payable par carte de crédit) est exigé. Un préposé communiquera avec vous par téléphone pour procéder à la transaction. Ce dépôt pourra être retenu à titre de pénalité pour non-respect des termes et conditions du contrat ou sur annulation du contrat.
4.Le CSPQ fournit de bonne foi l’information dont il dispose pour chacun des lots. Les photographies et l’information fournies ne sont présentées qu'à titre indicatif et ne sont pas garantes de l'état des biens.
5.Le CSPQ ne peut être tenu responsable d'une omission ou d'une inspection incomplète du lot par l’enchérisseur.
6.Tous les lots ou biens adjugés par l’encanteur rendent la vente parfaite, définitive et irrévocable.
7.Les lots sont vendus tels quels, sans garantie et aux risques et périls de l’acheteur.
8.Chaque lot devient la responsabilité du nouveau propriétaire dès que l‘encanteur annonce qu'un lot a été adjugé.
9.Toutes les ventes sont assujetties à la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) de 5 %, de même qu’à la taxe de vente du Québec (TVQ) de 9,975 %.
10.Les enchérisseurs qui remportent une vente doivent payer des frais administratifs de 10 % avant taxes sur chaque lot.
11.Les lots doivent être payés intégralement et récupérés dans les deux (3) jours suivant la fin des enchères. Des frais additionnels d’entreposage de 50 $ par article par jour de retard pourront être facturés aux retardataires à titre de pénalité.
12.Il est interdit de procéder à la revente des biens avant la récupération du lot par l’enchérisseur et/ou, sur les lieux de l’encan.
13.Les travaux de mécanique ne sont pas permis sur les lieux de l’encan.
14.Pour connaître les modalités entourant la remise en circulation d’un véhicule acheté à l’encan selon les différents statuts, l’acquéreur peut consulter le site de la Société de l’assurance automobile du Québec à l’adresse www.saaq.gouv.qc.ca.
15.Les modalités énoncées ci-dessus ne constituent pas tous les termes et conditions de la vente à l’encan. Vous trouverez les termes et conditions complets dans les pages qui suivent.
16.Pour tout achat effectué en ligne, le CSPQ se dégage de toute responsabilité quant aux possibles interruptions de connexion Internet, aux coupures de son ou au délai de retransmission de l’enchère.
En cas de litige en lien avec l’adjudication, la décision finale revient à l’encanteur.
Une fois la vente terminée, une facture du CSPQ vous sera expédiée par courriel. Cette facture est finale et vous confirmera les lots qui vous ont été adjugés.
TERMES ET CONDITIONS
GÉNÉRALITÉS
Le CSPQ fournit de bonne foi l’information dont il dispose pour chacun des lots. Les lots sont mis en vente selon la formule « tel quel, sur place », c’est à dire que chaque bien est vendu tel que vu, aux risques de l'adjudicataire. Les photographies et l’information fournies ne sont présentées qu'à titre indicatif et ne sont pas garantes de l'état des biens.
Les biens faisant l'objet du présent encan sont vendus tel quels, sans garantie légale, aux risques et périls de l'acheteur et peuvent être retiré à tout moment de la vente. Par ailleurs, la Loi sur la protection du consommateur ne s’applique pas lorsqu’une personne achète les biens excédentaires du gouvernement du Québec.
L’adjudicataire d’un lot en devient responsable dès son adjudication. En conséquence, le CSPQ se dégage de toute responsabilité relativement aux dommages et aux pertes qui pourraient survenir à ce bien à la suite de l’adjudication.
Le CSPQ n'assume aucune responsabilité relativement aux dommages ou aux pertes qui proviennent de la manutention ou de la circulation du véhicule, et l'acquéreur s'engage expressément à le tenir exempt de toute réclamation.
L'acquéreur devra assumer les frais de transport des biens acquis et s'assurer qu'ils répondent aux exigences du Code de la sécurité routière pour leur transport.
Le CSPQ ne garantit aucunement le résultat de la lecture de l'odomètre indiqué. Les chiffres indiqués à l'odomètre au moment de la préparation des véhicules sont simplement à titre indicatif.
INSCRIPTION
Toute personne qui désire participer à l’encan doit s’inscrire en ligne. Les instructions se trouvent à l’adresse www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca.
Au moment de l’inscription, la personne devra débourser un montant de 1000 $ (remboursable, payable par carte de crédit). Ce montant pourra être retenu à titre de pénalité pour non-respect des termes et conditions du contrat ou sur annulation du contrat.
Au terme de son inscription, chaque personne reconnaît avoir lu et accepté les termes et conditions.
INSPECTION DES LOTS
Un catalogue présentant les lots mis aux enchères est déposé au www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca quelques jours avant la tenue de l’encan. Le CSPQ peut apporter des modifications au catalogue en cours de publication. Il appartient à toute personne intéressée de visiter le site Web pour prendre connaissance des modifications.
L’inspection des lots est possible les mercredi, jeudi et vendredi précédant la fin des enchères, de 8 h à 17 h.
Le CSPQ ne peut être tenu responsable d'une omission ou d'une inspection incomplète du lot par l’enchérisseur. Toute personne physique ou morale qui présente une offre reconnaît avoir inspecté le lot et s'en déclare entièrement satisfaite. Toute personne qui procède à l’inspection d’un lot est responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel, corporel ou incorporel, accidentel ou intentionnel de son fait, du fait de son représentant, de son préposé ou de toute personne qui l’accompagne.
DÉROULEMENT
Les enchères se dérouleront sous forme d’encan minuté. Pour plus de détails, consultez le site www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca.
Les lots sont adjugés au dernier et plus offrant enchérisseur.
À défaut de verser le montant exigé suite à l’adjudication, la participation de l’enchérisseur à la suite de l’encan sera suspendu par l’encanteur.
MODE DE PAIEMENT
L'adjudicataire d'un lot devra effectuer son paiement total au plus tard à 16 h le mardi suivant la vente aux enchères en se présentant sur les lieux de l’encan durant les heures d'ouverture.
Toute vente est assujettie à la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) de 5 %, de même qu’à la taxe de vente du Québec (TVQ) de 9,975 %. Des frais d’acquisition de 10 % seront également facturés, avant taxes, sur le montant du lot adjugé. Les frais d’acquisition sont taxables.
Les paiements téléphoniques par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) sont privilégiés. Le paiement direct (Interac) ainsi que les chèques visés, mandats-poste et mandats bancaires à l’ordre de CSPQ-Gestion et disposition des biens sont également acceptés.
PRISE DE POSSESSION
L’adjudicataire devra prendre possession du ou des lots qui lui ont été adjugés au plus tard à 16h le mardi suivant la vente aux enchères. Pour ce faire, il doit se présenter sur le lieu de l’encan, pendant les heures d’ouverture.
Il doit prendre les moyens et précautions nécessaires pour assurer une prise de possession sécuritaire, et ce, en conformité avec les lois et règlements en vigueur. L’adjudicataire est également responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel, corporel ou incorporel, accidentel ou intentionnel qui pourrait survenir à l’occasion de la prise de possession, et ce, que ce soit du fait de l’adjudicataire lui-même, de son représentant, de son préposé ou de toute personne qui l’accompagne. De plus, celui-ci devra laisser les lieux dans un état jugé acceptable et ne sera en aucun cas autorisé à procéder à des travaux de nature mécanique sur les lieux de l’encan. L’adjudicataire ne peut procéder à la revente du lot avant d’en avoir pris possession et/ou sur les lieux de l’encan.
Des frais additionnels d’entreposage de 50 $ par article par jour de retard pourront être facturés aux retardataires à titre de pénalité.
Après le paiement, si le propriétaire d'un ou des lots n'a pas pris possession du ou des biens avant le délai indiqué précédemment, le CSPQ se réserve le droit de résoudre la vente sans aucun remboursement.
DÉFAUT DE PAIEMENT OU DE PRISE DE POSSESSSION
L’adjudicataire en défaut de paiement ou qui n’a pas pris possession du lot dans les délais prescrits est tenu de défrayer, en plus des pénalités liées à l’entreposage, la différence entre le prix de son adjudication et le prix moindre qui sera payé par le nouvel acquéreur, conformément à l’article 1765 du Code civil du Québec.
De plus, le CSPQ peut, après avoir avisé l'adjudicataire fautif, remettre le lot en vente. L’avis sera expédié, par courrier recommandé ou poste certifiée, à l’adresse paraissant au formulaire d’inscription, au moins huit jours avant la date fixée pour la remise en vente du lot.
Le CSPQ peut suspendre la possibilité de participer à ses ventes aux enchères (encans et appels d’offres), à tout adjudicataire qui ne respecte pas l’obligation d’acquitter les sommes correspondant au montant auquel le lot lui a été adjugé ou qui ne prend pas
possession du lot adjugé dans les délais convenus. En ce cas, pour participer à nouveau aux ventes aux enchères du CSPQ, l’adjudicataire suspendu doit acquitter préalablement et intégralement toutes les sommes dues au CSPQ en raison de son défaut.
Cette suspension ne dégage pas l’adjudicataire des présents termes et conditions. L’adjudicataire ne pourra tenir le CSPQ responsable de toute perte ou tout dommage direct ou indirect attribuable à cette suspension.
STATUT DES VÉHICULES À LA SAAQ ET PROCESSUS DE REMISE EN CIRCULATION
Les véhicules vendus à l’encan correspondent à l’un des statuts suivants :
?Véhicule remisé;
?Véhicule mis au rancart;
?Véhicule déclaré "perte totale".
Pour connaître les modalités entourant la remise en circulation d’un véhicule acheté à l’encan selon les différents statuts, l’acquéreur peut consulter le site de la Société de l’assurance automobile du Québec au www.saaq.gouv.qc.ca.
IMMATRICULATION
La responsabilité d’immatriculer un véhicule acheté aux enchères revient exclusivement à l’acquéreur. Pour que le véhicule acheté puisse être transféré et immatriculé à son nom, l'acquéreur doit :
?S'assurer que le ou les véhicules sont conformes aux normes de sécurité routière exigées par la SAAQ;
?Présenter l’original du contrat de vente.
Pour plus d’information relative à l’immatriculation d’un véhicule, l’acquéreur peut consulter le site de la Société de l’assurance automobile du Québec au www.saaq.gouv.qc.ca
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Contact
819-370-7456